Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
48994.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47677C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juin 2022 (n° 44771 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2020 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47294.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2022 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46921.pdf
Recours formé par Madame A et consort, Esch-sur-Alzette, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________à ... (Sénégal), tous les deux de nationalité gabonaise, demeurant ensemble à L-..., tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47859.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersTunisie), de nationalité tunisienne, ayant été retenu au Centre de rétention à Findel, actuellement sans domicile connu, élisant domicile en l’étude de Maître Naïma EL HANDOUZ, préqualifiée, sise à L-2449
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46687.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49016.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2023 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48939.pdf
Recours formé par Madame ... et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.le ... à ..., ..., né le ... à ..., ..., né le ... à ... et ..., né le ... à ..., tous de nationalité irakienne, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49076.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juin 2023 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46022.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale ;Par décision du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46606.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 septembre 2021, refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49063.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, alias ..., actuellement retenu au Centre de rétention au Findel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46479.pdf
Émirats arabes), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersÉmirats arabes), ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualfié, sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 août 2021 portant rejet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49059.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Togo), de nationalité togolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48998.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Syrie) et être de nationalité syrienne, demeurant actuellement à la Structure d’Hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48995.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai 2023 de le transférer vers l’Italie, comme étant l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46633.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileétude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-1520 Luxembourg, 30, rue Adolphe Fischer, tendant à l’annulation d’une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2021, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans ;Le même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48246C.pdf
administrative le 7 décembre 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 2 décembre 2022, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 novembre 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48962.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.hébergement d’urgence du Kirchberg (« SHUK »), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48997.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Sénégal), de nationalité sénégalaise, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2023 de recourir à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 77
- Page 78
- Page 79
- Page 80
- Page 81
- ...
- Page suivante