Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13107 du rôle Inscrit le 21 mars 2001Audience publique du 7 novembre 2001ROVCANIN, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13107 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par

N° 13087 du rôle Inscrit le 19 mars 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13087 du rôle, déposée le 19 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine GRAFF, avocat, toutes les deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13104 du rôle Inscrit le 21 mars 2001Audience publique du 7 novembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13104 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2001 par Maître Eyal GRUMBERG,

N° 13231 du rôle Inscrit le 11 avril 2001Audience publique du 7 novembre 2001 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13274 du rôle Inscrit le13 avril 2001Audience publique du 7 novembre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13274 du rôle et déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13067 du rôle Inscrit le 15 mars 2001Audience publique du 5 novembre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13067 du rôle, déposée le 15 mars 2001 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13072 du rôle Inscrit le 16 mars 2001Audience publique du 5 novembre 2001 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13072 du rôle et déposée le 16 mars 2001 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13029 du rôle Inscrit le 8 mars 2001Audience publique du 5 novembre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13029 du rôle, déposée le 8 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

N° 12942 du rôle Inscrit le 20 février 2001Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12942 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12974 du rôle Inscrit le 26 février 2001Audience publique du 31 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12974 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13034 du rôle Inscrit le 9 mars 2001Audience publique du 31 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13034 du rôle, déposée le 9 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAZADEH,

N° 13052 du rôle Inscrit le 13 mars 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2001 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté par Maître Eva GYORI-TOURSEL, avocat, tous les deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13061 du rôle Inscrit le 14 mars 2001Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 13061 du rôle, déposée le 14 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra MATHES, avocat,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13004 du rôle Inscrit le 6 mars 2001Audience publique du 31 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13004 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2001

N° 12972 du rôle Inscrit le 26 février 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12972 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 13014 du rôle Inscrit le 7 mars 2001Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13014 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M.tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

N° 12722 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12722 du rôle, déposée le 2 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 13039 du rôle Inscrit le 9 mars 2001Vu la requête, inscrite sous le numéro 13039 du rôle, déposée le 9 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicky STOFFEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12883 du rôle Inscrit le 12 février 2001Audience publique du 25 octobre 2001BALICEVAC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12883 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

N° 13010 du rôle Inscrit le 6 mars 2001Audience publique du 25 octobre 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13010 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2001 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au