Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 37942 du rôle Inscrit le 23 mai 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 35779 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatrideune décision du 14 mai 2014 du ministre de l’Immigration et de l’Asile qui annule et remplace la décision du 28 mars 2014 lui ayant accordé le statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 37928 du rôle Inscrit le 17 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37928 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 36762a du rôle Inscrit le 11 août 2015Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36436 du rôle Inscrit le 17 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 36436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2015 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37899 du rôle Inscrit le 12 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37911 du rôle Inscrit le 12 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 37911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2016 par Maître Nour E.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37868 du rôle Inscrit le 4 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37868 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37004 du rôle Inscrit le 29 septembre 2015Audience publique du 11 mai 2016contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Monsieur ... fut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36185 du rôle Inscrit le 21 avril 2015Audience publique du 11 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 36185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2015 par Maître Sandra Giacometti, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36877 du rôle Inscrit le 27 août 2015Audience publique du 11 mai 2016En date du 11 novembre 2008, Madame ... déposa au service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au Luxembourg au sens de la

Numéro 37782 du rôle Inscrit le 15 avril 2016Audience publique du 11 mai 2016Les déclarations de Madame ...sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un rapport du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, du même jour.règlement UE 604/2013 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37854 du rôle Inscrit le 2 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Il ressort des explications non contestées du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36807 du rôle Inscrit le 14 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2015 ;Le 13 décembre 2013, Monsieur ... se présenta à l’administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36725 du rôle Inscrit le 4 août 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 ;Par un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015, inscrit sous le numéro 36107 du rôle, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36535 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37326 du rôle Inscrit le 21 décembre 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36377 du rôle Inscrit le 5 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36377 du rôle et déposée le 5 juin 2015 au

Les déclarations des consorts ...auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du même jour.Des passants auraient alors appelé la police, qui serait venue sur les lieux et vous aurait

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36113 du rôle Inscrit le 8 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal