Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20750 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005Audience publique du 3 avril 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20750 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20364 du rôle Inscrit le 7 septembre 2005Audience publique du 3 avril 2006contre une décision du directeur de l’administration de l’Aéroport de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 20364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2005 par Maître Nicolas BANNASCH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20540 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 3 avril 2006contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 20540 du rôle, déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20698 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005Audience publique du 29 mars 2006en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20698 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 novembre 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20722 du rôle Inscrit le 29 novembre 2005Audience publique du 29 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Numéro 20465 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20465 du rôle, déposée le 17 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 20486 du rôle Inscrit le 21 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Numéro 20518 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20518 du rôle et déposée le 28 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 20058 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005Roumanie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2005 ;Vu la rupture du délibéré prononcée le 19 janvier 2006 ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20505 du rôle Inscrit le 26 octobre 2005Audience publique du 23 mars 2006 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20505 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 20514 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005Audience publique du 23 mars 2006 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2005 par Maître Sandra FADI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 20645 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de statut d’apatride _________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2005 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20438 du rôle Inscrit le 12 octobre 2005Audience publique du 20 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20438 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20452 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005Audience publique du 20 mars 2006 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20452 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20526 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005Audience publique du 20 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 20680 du rôle Inscrit le 21 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20680 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Numéro 19374 du rôle Inscrit le 25 février 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame N.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19374 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20533 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005Audience publique du 16 mars 2006 ===========================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéro 19375 du rôle Inscrit le 25 février 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame N.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19375 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéro 19377 du rôle Inscrit le 25 février 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19377 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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