Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 26263C du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 17 décembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2009 (n° 26003du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambreN° 24816 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008Vu l’avis du greffe du 30 juillet 2009 informant les mandataires des parties que le délai pour déposer le cahier des charges ainsi que le bordereau de soumission de la société ...est prorogé jusqu’au 15 septembre 2009 et demandant à la société ...d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25283 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2009 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Numéro 24588 du rôle Inscrit le 8 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006) _______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24588 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8

Numéro du rôle: 25973C Inscrit le 11 août 2009contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2009 (n° 24904 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2009 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la

Numéro du rôle : 25995C Inscrit le 20 août 2009contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 25138 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25482 du rôle Inscrit le 6 mars 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 25482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 25849C Inscrit le 26 juin 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2009 (n° 24850 du rôle)inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25345 du rôle Inscrit le 30 janvier 2009En date du 21 novembre 1985, Monsieur ... hérita d’un immeuble sis à L-Par décision du 17 avril 2008, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg rejeta la demande de Monsieur ....Elle est régie par les dispositions des articles C.0 et C.5 de la partie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26077 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2009, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

Numéro du rôle : 25833C Inscrit le 22 juin 2009contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 24620 du rôle) rendu suite à leur recours dirigé contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25833C du rôle et déposée au

Numéro du rôle : 25913C Inscrit le 20 juillet 2009contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2009 (n° 24891 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de Monsieurcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 juin 2009, par lequel ledit

N° 23650 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2007 par Maître Claude PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 25676C du rôle Inscrit le 24 avril 2009contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2009 (n° 24344 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et duauxquels il prétend avoir dû recourir à plusieurs reprises en raison de son incapacité de travail.Par courrier du 8 août 2007

Numéro du rôle : 25916C Inscrit le 22 juillet 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2009 (n° 25106 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatPar courrier du 2 juin 2008, Monsieur ... s’adressa à la ministre de l’

Numéro du rôle : 25837C Inscrit le 22 juin 2009contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 25002 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinconfirmative du 9 octobre 2008, rendue sur recours gracieux, tout en déclarant son recours en annulation

Numéro 25852C du rôle Inscrit le 29 juin 2009Recours formé par l'administration communale de... contre un arrêté grand-ducal du 20 avril 2009 portant annulation de ladélibération du conseil communal de... du 19 décembre 2008 en matière de fonction publique communaleVu la requête, inscrite sous le numéro 25852C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Numéro du rôle : 25770C Inscrit le 2 juin 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009 (n° 24363 du rôle) dans un litige l’opposant à M.Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 septembre 2009 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte

Numéro du rôle : 25769C Inscrit le 2 juin 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009 (n° 24362 du rôle) dans un litige l’opposant à M.Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25769C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2009 par Madame le délégué du gouvernement

Numéro du rôle : 25704 C Inscrit le 5 mai 2009Audience publique du 26 novembre 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2009 (no 24602 du rôle) ayant statué sur le recours formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des