Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26017 du rôle Inscrit le 25 août 2009Audience publique du 24 février 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête déposée le 25 août 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26017 du

Numéro du rôle: 26404C Inscrit le 11 décembre 2009Audience publique du 23 février 2010Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 2 décembre 2009 (n° 23650 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé les consorts ... à deux décisions duministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26579 du rôle Inscrit le 8 février 2010Audience publique du 11 février 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26579 du rôle et déposée le 8 février 2010 au greffe du

du 11 mai 2009 (n° 24323 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisionsdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2009 (n° 24323 du rôle), l’ayant déboutée de son recours en réformation sinon en l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de ... du 21 janvier 2008, accordant à la

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25826 du rôle Inscrit le 18 juin 2009Audience publique du 10 février 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 25826 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2009 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25859 du rôle Inscrit le 1er juillet 2009Le 25 novembre 2002, Monsieur ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951 et approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 26540 Inscrit le 29 janvier 2010Audience publique du 9 février 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24759 du rôle Inscrit le 20 août 2008Audience publique du 9 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26204 du rôle Inscrit le 16 octobre 2009du 26 juin 2009, par laquelle le ministre a rejeté l'offre de la requérante introduite dans le cadre de la soumission publique relative aux travaux d'infrastructure et de gros-œuvre pour une clôture de sécurité au centre pénitentiaire à Schrassig, ainsi

Numéro 26004C du rôle Inscrit le 21 août 2009Appel formé par Monsieur ... et le syndicat des copropriétaires ...,du 13 juillet 2009 (n° 25167 du rôle) en présence de l'administration communale deVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26004C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25548 du rôle Inscrit le 23 mars 2009Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25726 du rôle Inscrit le 13 mai 2009contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion des déchets en présence de la société en faillite LLL s.à r.l.,inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BEn date du 1er avril 2009, le ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26475 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Audience publique du 20 janvier 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26475 du rôle et déposée le 11 janvier 2010 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24369 du rôle Inscrit le 9 mai 2008AG contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement,en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennesVu la requête introduite en date du 9 mai 2008 sous le numéro 24369 du rôle par Maître Pierre METZLER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26032 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26032 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26031 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26031 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER,

N° 24131a du rôle Inscrit le 29 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 25846C Inscrit le 25 juin 2009Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 septembre 2009 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS ;générale des impôts dite « Abgabenordnung » (AO), demanda en date du 21 mai 2007 à Madame ...-... de bien vouloir compléter les déclarations fiscales des années 1997 à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 26459 Inscrit le 4 janvier 2010Audience publique du 11 janvier 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25737 du rôle Inscrit le 22 mai 2009Audience publique du 11 janvier 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25737 du rôle et déposée au greffe du tribunal