Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoiretendant à la réformation, sinon à l’annulation a) d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg prise en sa séance du 25 juillet 2008, ayant pour objet l’approbation d’un devis pour la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Koerich du 27 février 2008, par laquelle ledit bourgmestre a délivré à la société ...Par délibération du 8 juin 2007, le conseil communal de la commune de Koerich décida la création d’une maison relais, devant être mise en place pour la rentrée scolaire 2007/2008 au foyer de jour pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, erronément nommé ministre des Affaires étrangères, du Travail et de l’Immigration dans la requête introductive, du 19 août 2009 par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, erronément nommé ministre des Affaires étrangères, du Travail et de l’Immigration dans la requête introductive, du 30 juillet 2009 par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 septembre 2008 par laquelle il n’a pas été fait droit à la demande d’une autorisation de séjour en faveur de Monsieur ..., ainsi que d’une décision du même ministre portant ordre de quitter le territoire à l’encontre de Monsieur ...Monsieur ... entra sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. S.A., .., contre une décision de la secrétaire dEtat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à laRecherche en matière d’enseignes publicitaires __________________________________________________________________________S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre deux délibérations du conseil communal de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire portant rejet de la réclamation introduite par lui contre le vote

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 juillet 2009 par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de la procédure accélérée prévue à l’article 20 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et àc) «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 février 2009 portant refus de leur demande de protection internationale, et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. L-1460 Luxembourg, 28-32 rue d’Eich, fut désignée administratrice publique.f) le demandeur n'a produit aucune information permettant d'établir,Vous craignez d'être arrêté pour les faits précités.Votre mère vous aurait conseillé de quitter le pays et vous vous seriez réfugié chez votre oncle au Sénégal.Vous ajoutez que vous auriez déjà été arrêté une fois par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances du 27 mai 2008 par laquelle ledit ministre s’est rallié à une décision du directeur de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77323, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen du 11 mars 2008, portant refus d’accorder une autorisation de construire pour une résidence à 17 appartements à ériger rue du Reckenthal à Strassen (parcelle inscrite au cadastre de la commune de Strassen,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 6 février 2009 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 octobre 2007 par lequel ledit mémoire en réponse a été notifié au mandataire de la partie demanderesse ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 9 novembre 2007 par lequel ledit mémoire en réplique a été notifié au mandataire de la partie défenderesse ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 10 décembre 2007 par lequel ledit mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. à Bijelo Polje (Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 mai 2009 ordonnant la prorogation de sa rétention au Centre de séjour provisoire pour étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 refusant la prolongation du statut de tolérance ainsi que de la décision confirmative portant rejet de sa demande de prolonger le statut du 19 décembre 2007 ;Après avoir introduit en date du 9 décembre 2003 une demande d’asile au GrandDuché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 refusant la prolongation du statut de tolérance ainsi que de la décision confirmative portant rejet de sa demande de prolonger le statut du 19 décembre 2007 ;Vu le courrier du docteur Edmond Reynaud déposé au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 2003 du 18

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. à Tel Kabir (Irak) et être de nationalité irakienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 avril 2009 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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