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30615.pdf
Michel Masoud ABBASIAN AMIN, né le 28 juillet 2008 à Luxembourg, tous deux de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-2320 Luxembourg, 80, boulevard de la Pétrusse, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 avril 2012 ayant déclaré leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29900C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29900C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né le .. àdirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29126.pdf
tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration rendue en date du 20 juin 2011 par laquelle le ministre a refusé de prolonger le sursis à l’éloignement dont bénéficiaient les demandeurs ;7 mai 2007 (n° 22332 du rôle), confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 18 octobre 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 février 2011 rejetant sa demande en obtention d’une prolongation d’une tolérance, ainsi que sa demande en obtention d’une autorisation de séjour humanitaire, de même que sa demande de régularisation ;Il y a tout d’abord lieu de rappeler que votre mandant a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29650C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29650C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2011 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativela pose d’un câble électrique haute tension souterrain de 225 kV, son réseau électrique au poste de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29926C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2012 (n° 27596 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...à l’Etat en matière de police des étrangersVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 29926C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2012 par Madame le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29593C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29593C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., propriétaire, et ... ..., sans état, demeurant ensemble àdu 12 mai 2005 portant adoption définitive du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28738-29476.pdf
l’autorisation d’installer et d’exploiter sur un fonds sis à Gonderange et inscrit au cadastre de la commune de Junglinster, section RB de Gonderange, sous les numérosVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28737.pdf
tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du 10 janvier 2011 du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures accordant à la société à responsabilité limitée LËNSTER ÉNERGIE s.à r.l., ayant son siège social à L-6131 Junglinster, Zone Artisanale et Commerciale Langwies, inscrite au registre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29830C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29830C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2012 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29461C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2011 par Maître Philippe MORALES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions ...S.C.A., société d'investissement en capital à risque, avec siège à ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29814C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2012 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àdirigé contre un jugement rendu en matière de retrait de permis de conduire par le tribunal administratif le 11 janvier 2012, à la requête de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29626C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27518 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ... ...-..., ..., et Monsieur ... ..., ..., à l'Etat,en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29626C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29619C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27519 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ... ...-... et Messieurs ... ..., ... ... et ...,en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29619C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29731C.pdf
ayant statué sur ses recours dirigés contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29731C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29598C-29618C.pdf
Monsieur ... ... et consorts contre deux décisions du conseil communal de ... et une décision duVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29598C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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travaux de mise en application de peinture dans le cadre du projet de construction de la Maison des Générations à Schifflange et d’attribuer ledit marché à la société REISERBANN PEINTURE ET DECORATION s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-3327 Crauthem, 4, Zone Industrielle Am Bruch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28798.pdf
Recours formé par Monsieur Joseph WAGNER, Ettelbrück contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________28 mars 2011 portant rejet de la demande de Monsieur Joseph WAGNER du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27901.pdf
en présence de Monsieur XXX et de Madame XXX, en matière d'urbanismetendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéro ..., délivrée par le bourgmestre de la commune de Kopstal, en date du 19 novembre 2010 à Monsieur XXX et à son épouse Madame XXX, demeurant à L-Dans cet ordre d’idées, ils font valoir que la constructioncompétence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28132.pdf
tendant à principalement à l’annulation, et subsidiairement à la réformation, d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 octobre 2010 ayant rejeté sa demande en obtention du statut de tolérance, ainsi que de la décision confirmative de refus du 20 décembre 2010 ;Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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