Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et des copropriétés et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et des copropriétés de l’année

Vu les communications de Maître Jean-Paul Noesen et de Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong des 15 et 20 octobre 2021 marquant leur accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans leur présence ;Par un courrier du 19 septembre 2018 et à la suite d’un contrôle sur place, le bureau d’imposition sociétés Diekirch s’adressa à la société à

Vu la requête inscrite sous le numéro 46769 du rôle et déposée le 9 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né leRépublique démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et européennes en présence de la société Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 46757 du rôle et déposée le 6 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société X, établie et ayant

administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 mai 2021 (nos 43728 et 43811 du rôle), par lequel ledit tribunal a statué sur les recours introduits au nom de la société à responsabilité limitée (AB) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son/sesle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43997 du rôle et déposée le 6 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice

par rapport à des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durableVu la requête inscrite sous le numéro 46731 du rôle et déposée le 26 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société X, établie et ayant

approuvant sur base de l’article 5, alinéas 3 et 4 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, la délibération du 4 juillet 2019 du conseil communal de [Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 4 août 2020, portant signification de ce recours à l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2019 par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43817 du rôle et déposée le 22 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par

ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44641C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2020 par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT s.à r.l., établie à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-Rue,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45066 du rôle et déposée le 6 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par

Vu la requête inscrite sous le numéro 44900 du rôle et déposée le 24 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite a registre de commerce et des

Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2021 (n° 42504 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de la commune du Parc Hosingen, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général (refonte)

Vu la requête inscrite sous le numéro 44992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2020 par Maître Maximilien Lehnen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la commission de validation

contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aménagement communal et de développement urbainVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45678C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 février 2021 par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du conseil communal, sinon du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ... et consorts, Luxembourg, en matière d’étude environnementaleVu la requête inscrite sous le numéro 44859 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2020 par la société

Vu la requête inscrite sous le numéro 44493 du rôle et déposée le 3 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 63-656, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et destendant

Vu la requête inscrite sous le numéro 44871 du rôle et déposée le 21 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 28 août 2020, portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45118 du rôle Inscrit le 21 octobre 2020Audience publique du 10 novembre 2021contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de Monsieur B et consort,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la