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14290.pdf
Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique de la demanderesse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2002 ;A la suite d’une demande afférente présentée en date du 15 juin 2001 par Madame ..., les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15391.pdf
N° 15391 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leà Ramosevo/Tutin (Yougoslavie), agissant en leur nom personnel, ainsi qu’en celui de leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15397.pdf
N° 15397 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15397 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Bérane (Yougoslavie), de nationalité yougoslave,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 15398 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15398 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15013.pdf
N° 15013 du rôle Inscrit le 11 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15013 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., épouse ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15762.pdf
Numéro 15762 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 24 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15762 du rôle, déposée le 20 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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N° 15667 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002Audience publique du 19 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15667 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2002 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Numéro 15647 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002Audience publique du 19 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15647 du rôle, déposée le 25 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 15014 du rôle Inscrit le 12 juin 2002Audience publique du 19 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15014 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 14870 du rôle Inscrit le 6 mai 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro 14870 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2002 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 15126 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15126 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 15135 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2002 par Maître Mathieu ABBOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ... ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 15108 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leavril
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 14918 du rôle Inscrit le 16 mai 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15049.pdf
Numéro 15049 du rôle Inscrit le 19 juin 2002Audience publique du 16 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2002 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15191.pdf
N° 15191 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002Audience publique du 16 décembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 14931 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Audience publique du 16 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14931 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc LIMPACH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14789.pdf
N° 14789 du rôle Inscrit le 11 avril 2002Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15377.pdf
N° 15377 du rôle Inscrit le 20 septembre 2002Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 20 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15082.pdf
N° 15082 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2002 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à
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- Chambre : 1
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