Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 14720 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

N° 14794 du rôle Inscrit le 12 avril 2002Audience publique du 30 septembre 2002 ===================================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14794 du rôle et déposée le 12 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 14620 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 30 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

N° 14619 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 30 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14619 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

N° 14736 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 30 septembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à

No 15358 du rôle Inscrit le 18 septembre 2002Audience publique du 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15358 du rôle et déposée le 18 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le 1er décembre 1980 à

Numéro 15370 du rôle Inscrit le 19 septembre 2002Audience publique du 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15370 du rôle, déposée le 19 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le 24 avril 1968 à

Numéro 14722 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14722 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

N° 12625 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 12626 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 12626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leOuï

N°s 12826 et 14571 du rôle Inscrits respectivement les 26 janvier 2001 et 15 février 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 mai 2001 par Maître Patrick WEINACHT au nom de Monsieur ...Vu la requête inscrite sous le numéro 14571 du rôle et déposée

N° 14790 du rôle Inscrit le 11 avril 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2002 par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, assistée de Maître Lionel BERTHELET, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

Numéro 15302 du rôle Inscrit le 27 août 2002Audience publique du 23 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2002 par Maître Philippine RICOTTA PERI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation

Numéro 14718 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 23 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14718 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né letendant à la réformation d'une

N° 15019 du rôle Inscrit le 13 juin 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15019 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2002 par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour, assisté de Maître Eric PRALONG, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 14903 C Inscrit le 15 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...Par requête déposée le 15 mai 2002 par Maître Pierre Probst, avocat à la Cour, les époux ... - ..., demeurant ensemble à L-Maître Pierre Probst a informé la Cour par écrit en date du 16 septembre 2002 que son mandant entendait se désister de

Audience publique du 5 juin 2002 =============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2002 ;Vu les pièces versées au cause et notamment la décision critiquée, ainsi que le complément d’informations déposé par Monsieur ... en date du 16 avril 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en

Audience publique du 15 juillet 2001 ==============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 10 janvier 2001, notifiée le 5 mars 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative de refus du 28 mai 2001, faisant suite au

Numéro 14684 du rôle Inscrit le 14 mars 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’

Audience publique du 15 juillet 2002 ===============================modifiée du 31 juillet 1924 en tenant compte notamment de l’allocation de fin d’année et de l’allocation de repas, ainsi que d’une décision confirmative de la même autorité datant du 25 mai 2001 intervenue sur recours gracieux ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal