Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3640 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formés par la société anonyme ... s.a. contre des bulletins d’impôt, ainsi qu’une décision du directeur des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 avril 2016, référencée sous le numéro C18407, prise sur réclamation ;En date du 6

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son gérant, Monsieur ....., actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialcondamnation par astreintes et d’application de l’article 169 alinéa 6 LIR, a reçu le recours principal en réformation en la forme en ce qu’il était dirigé contre la décision du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Recours formés par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Chypre), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 28 avril

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieDiekirch et, d’autre part, à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mars 2015 (n° C 19775 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite en date du 14 mai 2014 à l’encontre du bulletin d’appel en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant introduction d’un recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mai 2016 répertoriée sous le numéro C21999 du rôle, ayant rejeté sa réclamation du 26 février 2016 dirigée contre le bulletin de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesen, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du Directeur de l’Administration des Contributions directes du 16 mars 2016, référençée sous le numéro C 21548, prise sur réclamation ;Il se dégage d’un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015, inscrit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une contrainte et un commandement du bureau de recette de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Chypre) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________S.à r.l., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 28

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 28 avril 2015 par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 28 avril 2015 par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les tantièmes, d’impôt sur le revenu des collectivités ettendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 27 mars 2015 par le directeur de l’administration des Contributions directes, faisant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 23 décembre 2016 (n° 37189 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 14 avril 2015 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 et d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonction, Dr. jur. ..., portant recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, Dr. jur. ..., portant recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2014 ayant déclaré non fondé un recours hiérarchique introduit par elle contre une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives et detendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 21 décembre 2015, faisant suite à leur réclamation contre les bulletins de l’établissement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre un bulletin d’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________En date du 12 mars 2015, le bureau d’imposition Luxembourg 9 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016 portant rejet de sa réclamation dirigée contre une décision du Bureau R.T.S. Luxembourg 3 du 11 janvier 2016 lui ayant attribué la classe d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  77
  4. Page  78
  5. Page  79
  6. Page  80
  7. Page  81
  8. ...
  9. Page suivante