Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juillet 2001Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juillet 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 juillet 2001 ==============================SCHROEDER, afin de se présenter à l’audience publique du tribunal de police du 13 décembre 1988 pour répondre du chef d’accusation portant sur la violation du règlement des bâtisses de la commune de Heiderscheid, en ce qu’ils n’et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par le vice-

Audience publique du 10 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 juillet 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2001 par :

Audience publique du 5 juillet 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ et Martine LAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2001 par :

Audience publique du 26 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================Nonobstant le fait que les sociétés A. et S. ne sont, à l’heure actuelle, plus propriétaires du terrain devant recevoir la construction litigieuse, qu’ils ont cédé, ensemble les autorisation et plans de constructions afférents, à la société P. et qu’elles n’étaient pas représentées à l’audience

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karine ALTMEYER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 11 juin 2001 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 juin 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 mai 2001 ========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER, Marc WALCH et Marc THEISEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2001 par :

Audience publique du 16 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yves HUBERTY et Guy ARENDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christophe BRAULT et Fabio TREVISAN en leurs plaidoiries respectives à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 3 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.