Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël DANDOIS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE du 26 septembre 2013le soussigné, 1er vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 septembre 2013 par Monsieur Marc SÜNNEN, 1er vice-président du tribunal administratif, en présence

Audience publique du 24 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 19 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2013.et lu à l’audience publique du 4 septembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2013.Le tribunal refixa l’affaire péremptoirement à une audience publique ultérieure pour continuation des débats.et lu à l

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël Dandois ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013. ___________________________________________________________________________Indépendamment du fait que la

Audience publique du 31 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 juillet 2013 par

Audience publique du 15 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître André LUTGEN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, le tribunal a, lors de son audience

Audience publique du 11 juillet 2013Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Max Muller, en remplacement du Maître Charles Kaufhold, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013.

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juillet 2013, par le

Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Max Muller, en remplacement du Maître Charles Kaufhold, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013.

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Charles Kaufhold et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Charles Kaufhold et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître André Lutgen et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître André Lutgen et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 28 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué

Audience publique extraordinaire du 28 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué