Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2018 par :

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________question, l’avocat du demandeur n’ayant par ailleurs été ni présent, ni représenté à l’audience publique

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sarah Moineaux, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MATRINGE, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 21 mars 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018.A l’

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, Maître Steve HEMINGER et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marianne RAU, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018. ______________________________________________________________________________Si,

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________question, l’avocat du demandeur n’ayant par ailleurs été ni présent, ni représenté à l’audience publique

Audience publique du 20 mars 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou BA et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2018 par :

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2018 par :

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.

Audience publique du 7 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge,

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2018 par :

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2018 par :

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie BELINGAR, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2018 par :

Audience publique du 27 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRUM, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2018 par :