Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2017Vu l’avis du tribunal administratif du 23 mai 2017 invitant les parties à déposer des mémoires supplémentaires et refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi, 6 novembre 2017, à 15.00 heures ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 11 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2017 par le vice-président,

Audience publique du 7 décembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2017 par le

Audience publique du 7 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 7 décembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique des plaidoiries du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 décembre 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida.

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 décembre 2017, à 17.00 heures, par le vice-président,

Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er décembre 2017, par

Audience publique du 30 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Jeitz et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 30 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.Néanmoins, tel que signalé par le tribunal à l’audience publique des plaidoiries, au jour du prononcé du présent jugement, la mesure d’assignation à résidence

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 novembre 2017, par le vice-président, Françoise

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2017 par le vice-président, Françoise

Audience publique du 20 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Laura Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 20 novembre 2017, par le vice-

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida.

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida.

Audience publique du 16 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida.

Audience publique extraordinaire du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 novembre 2017, à 14.30 heures par le vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’