Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karine ALTMEYER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 11 juin 2001 =========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 juin 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 mai 2001 ========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER, Marc WALCH et Marc THEISEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2001 par :

Audience publique du 16 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yves HUBERTY et Guy ARENDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christophe BRAULT et Fabio TREVISAN en leurs plaidoiries respectives à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001

Audience publique du 3 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001

Audience publique du 25 avril 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001

Audience publique du 5 avril 2001 =========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 avril 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2001

Audience publique du 11 janvier 2001

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER, Steve HELMINGER et Virginie HENRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.L’administration communale de la Ville de ... ayant sollicité un jugement séparé sur la question de la caducité

Audience publique du 28 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2001 à laquelle l’affaire fut fixée pour continuation des débats.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001

Audience publique du 26 mars 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 26 mars 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres James JUNKER et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par :