Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par :

Audience publique du 1er avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Mariana Lunca et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries

Audience publique du 1er avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er avril 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 1er avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er avril 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 23 mars 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du même jour, produites, conformément à la circulaire

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin et de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 23 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 9 février 2021 produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 31 mars 2021Maître Sandra CORTINOVIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 31 mars 2021Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2021 par Marc Sünnen, président

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Edévi Amegandji du 9 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 30 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2021 par :

Audience publique du 30 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 11 février 2021.et lu à l’audience publique du 30 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour ....

Audience publique du 29 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2021

Audience publique du 29 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique du 29 mars 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Emmanuel Corsin, en remplacement de Maître Frank Wies, et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 12 et 17 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique du 29 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 29 mars 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 25 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller,

Audience publique du 25 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique du 25 mars 2021, par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mars 2021.