Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2013Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juillet 2013, par le

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ..... en ses explications ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Monsieur ..... en ses explications ainsi que Madame le délégué du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013. ___________________________________________________________________________Par conséquent, la note de plaidoiries versée à l

Audience publique du 20 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 20

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Max Muller, en remplacement du Maître Charles Kaufhold, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________refixe l’affaire à l’audience publique du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Max Muller, en remplacement du Maître Charles Kaufhold, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________refixe l’affaire à l’audience publique du

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Charles Kaufhold et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Charles Kaufhold et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Didier Schönberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le vice-

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Giacometti et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2013.

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Philippe Wadle, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2013 par le vice président, en présence du

Audience publique du 2 mai 2013supplémentaire et refixé l’affaire péremptoirement à l’audience publique du mercredi 10 avril 2013 à 9.00 heures pour continuation des débats ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril

Audience publique du 2 mai 2013supplémentaire et refixé l’affaire péremptoirement à l’audience publique du mercredi 10 avril 2013 à 9.00 heures pour continuation des débats ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril

Audience publique du 30 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 30 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 10 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima ROUIZI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013. _______________________________________________________________________________