Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier

Audience publique du 12 janvier 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, et Maître Henry De Ron, en remplacement de Maître Christian Jungers, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er

Audience publique du 12 janvier 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maxime Florimond en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Brice Olinger en remplacement de Maître Patrick Kinsch et Maître Henry De Ron assisté de Maître Mélanie Trienbach en remplacement de Maître Christian Jungers en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova en remplacement de Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier 2017, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 09 janvier 2017

Audience publique du 15 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 30 décembre 2016et lu à l’audience publique du 30 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie Marques Santos, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2016.Par avis du 17 octobre 2016, envoyé à la société demanderesse par courrier recommandé avec avis de réception, le tribunal a informé les parties de la refixation

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2016 en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Girault, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016 ;gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 15 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 15 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.

Audience publique du 12 décembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre

Audience publique du 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy Arendt et Maître François Turk en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 14 mai 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 décembre 2016Vu l’extrait du plumitif de l’audience publique du 4 juillet 2016 au cours de laquelle le délégué du gouvernement a été invité à déposer le dossier fiscal au greffe du tribunal administratif ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill