Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais Ainsi jugé et prononcé à l’

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 avril 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de sixcondamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

renvoie le dossier au ministre des Classes moyennes et du Tourisme, condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Serbie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.