Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2016paraîtrait à l’audience publique du 27 avril 2016 pour fixation et qu’il pouvait faire rayer l’affaire s’il n’entendait pas la poursuivre.A l’audience publique du 27 avril 2016, l’affaire fut refixée au 10 mai 2016 pour plaidoiries, sans que le demandeur ne se soit manifesté personnellement, respectivement ait chargé un

Audience publique du 15 juillet 2014Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de Monsieur XXX peut être réalisée dans le pays d’origine (l’état de santé de Monsieur XXX ne nécessite pas une prise en charge

Audience publique du 10 juillet 2015Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2015. ___________________________________________________________________________Vu le jugement no 34324 du 09.04.

Audience publique du 26 février 2015Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2015.Par décision du 14 janvier 2015, le ministre rejeta la demande de sursis à l’éloignement au motif que le médecin délégué du service médical de l’immigration de

Audience publique du 28 juillet 2015Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de ... ... peut être réalisée dans le pays d’origine ;l'état de santé de ... ... ne

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.Par décision du 4 février 2014, le ministre de l’Environnement entretemps en charge du dossier, ci-après « le ministre »

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016Il y a dès lors lieu de faire droit à la demande et de mettre les frais à charge de la partie étatique, dont l’attitude a engendré le recours et sa radiation.met les dépens à charge de la partie étatique.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 10 juillet 2015Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2015. ___________________________________________________________________________de Madame XXX et de Monsieur XXX,

Audience publique du 25 avril 2019A l’audience publique de ce jour, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.Par un arrêt du 16 décembre 2009, la Cour d’appel a acquitté ... de la prévention de non-assistance à personne en danger, a ajouté

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2015met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2015met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 20 août 2014Maître Marcel Marigo, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2014.Après avoir minutieusement étudié les rapports subséquents transmis par le Parquet ainsi que par le curateur de la faillite en question, il s'avère

Audience publique du 17 septembre 2014autorisation de l’intéressé à résider sur le territoire luxembourgeois et à avoir accès à la prise en charge médicale et à une aide sociale conformément à l’article 132 (2) de la loi du 29 août 2008 jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond déposé au greffe du tribunal

Audience publique du 6 août 2014Maître Arnaud Ranzenberger, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2014.Ladite décision fait encore état de ce que le Royaume des Pays-Bas aurait accepté, en date du 23 mai 2014, de reprendre en charge l’examen de sa

Audience publique du 21 mai 2015A l’audience publique de la Cour du 21 mai 2015, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 11 juillet 2017approprié pour assurer une égalité et cohérence de traitement des fournisseurs face à la charge qui leur incombait de par le mécanisme d'obligations.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 avril 2015Maître Nadège THOMAS, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2015. ______________________________________________________________________Ledit arrêté fait encore état de ce que les autorités hongroises auraient accepté,

Audience publique du 11 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du

Audience publique du 3 novembre 2015Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2015. ___________________________________________________________________________encore état de ce que les