Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012. ________________________________________________________________________Lors

Audience publique du 29 octobre 2012Maître Frank WIES entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 octobre 2012.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 octobre 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de Mme

Audience publique du 29 octobre 2012Maître Frank WIES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Lors de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a marqué son accord avec le prononcé d’une mesure de sauvegarde.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 26 octobre 2012S.à r.l., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2012.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard de la société anonyme ... et de la société anonyme ... et contradictoirement à l’égard des autres parties, prononçant en audience publique ;Ainsi jugé

Audience publique du 25 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 25 octobre 2012et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 octobre 2012et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 octobre 2012Vu les refixations de l’affaire aux audiences des 3 et 31 janvier, 28 mars, 23 mai, 11 juillet, 26 septembre et 7 novembre 2011, 16 et 30 avril 2012 dans le cadre des pourparlers ayant eu lieu entre parties en vue d’une régularisation du séjour de Madame ... ... sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;Le juge-

Audience publique du 25 octobre 2012et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Eva-Marie Hug en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 octobre 2012et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 octobre 2012Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 octobre

Audience publique du 25 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Marc BADEN et Georges WIRTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 25 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Nicolas Bourtembourg, en remplacement de Maître Jean-Marc Groelly ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 octobre 2012. ________________________________________________________________________

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2012 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy Kuborn

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2012, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire CLESSE, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2012 par : Marc Sünnen, vice

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François TURK et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale HANSEN, Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Maître Agnès DURDU en remplacement de Maître Astrid BUGATTO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.informé le tribunal à l’audience des

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012. ________________________________________________________________________et lu