Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2011 ;

Audience publique du 26 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2012 par le premier

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX-XXX XXX et consort, XXX, contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du DéveloppementAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 janvier 2012 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekovitch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2012 par :

Audience publique du 24 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 janvier 2012.

Audience publique du 24 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 janvier 2012.

Audience publique du 23 janvier 2012et lu à l’audience publique du 23 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010, lors de laquelle l’affaire fut refixée au 24 janvier 2011 pour

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Egloff, en remplacement de Maître Joram Moyal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2012 par : Marc Sünnen,

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldijal, en remplacement de Maître Marc Petit, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2012 par :