Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2011et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 5 décembre 2011Et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en

Audience publique du 5 décembre 2011et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 décembre 2011 ===============================Ouï Maître Edévi Amegandji en sa plaidoirie à l’audience publique du jeudi 1er décembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 décembre 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2011 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 5 octobre 2011 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l

Audience publique du 29 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jérôme GUILLOT et Pierre SCHLEIMER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 novembre 2011.

Audience publique du 29 novembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 novembre 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 29 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011, à laquelle la Cour a posé une question d’office relativement aux moyens tirés du caractère non fondé de l’urgence concernant

Audience publique du 29 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel NOGUERA et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29