Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société civile immobilière ...

condamne la société ... aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Il indiqua qu’après cet incident, il se serait décidé à porter plainte contre son oncle qui aurait été arrêté et condamné le 1er avril 2009 à un mois d’emprisonnement par le tribunal de première instance de Porto-Novo.Les premiers juges ont encore relevé à bon escient qu’il se dégage du récit de Monsieur ... que c’est suite au dépôt de sa propre plainte

condamne l’Etat appelant aux frais, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- € en faveur de Monsieur ...

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le syndicat intercommunal aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déjà été condamné à des peines de flagellations.Il souligne qu’il aurait purgé sa peine et qu’en le renvoyant dans son pays d’origine, le ministre l’aurait condamné à une mort certaine.Ainsi, il a été condamné en janvier 2005 à trois ans de prison et à une amende de 3.000 euros pour infractions à la loi sur les stupéfiants, qu’il a été arrêté et placé le 12

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.