Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 1998.Considérant au fond que l’article 2 alinéa 1er de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

Audience publique du 11 mai 1998 ===============================avoir organisé des réunions publiques pour débattre des sujets politiques.Le tribunal relève que la charge de la preuve incombe au demandeur qui doit établir avec la précision requise qu’il remplit les conditions prévues par la Convention de Genève en vue d’obtenir la reconnaissance du statut de

Audience publique du 12 mai 1998met les frais à charge de l’Etat.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 mai 1998met les frais à charge de l’Etat.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 mai 1998 =========================l’accès aux emplois de fonctionnaire et d’employé public qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat, dans les secteurs publics de la recherche, de l’enseignement, de la

Audience publique du 4 mai 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER, Michel MOLITOR, Christian GAILLOT et Luc REDING en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 février 1998, 23 mars 1998 et 6 avril 1998.Dans la mesure du possible, l’autorité administrative doit rendre publique

Audience publique du 30 avril 1998 ===========================Considérant toutefois que pour des raisons d’ordre public et de compétence le Comité retient qu’il incombe en premier lieu au directeur de statuer sur une demande en relevé de forclusion du premier degré, pour arriver ensuite aux réclamations de fond et de les accueillir, le cas échéant, comme il

Audience publique du 29 avril 1998 ===========================HESSE, ..., a sollicité auprès du ministre de la Justice, ci-après appelé le « ministre », une autorisation de port d’armes prohibées en faisant valoir qu’en sa qualité d’associé-gérant de deux stations d’essence situées à Rosport et à Stadtbredimus, il est chargé de collecter tous les jours les

Audience publique du 15 avril 1998 ==============================Suivant bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires du 8 août 1996, établi à la suite d’un contrôle effectué par le bureau d’imposition d’Ettelbruck, section des impôts sur les salaires, un montant de 615.000.- francs a été mis à charge de la société NONNEMILLEN S.A. pour impôt non retenu

Audience publique du 15 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et JeanClaude WIRTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 1998.Qu’il admet avoir souffert de problèmes d’alcool, lui ayant valu une première sanction disciplinaire consistant en la désignation d’un

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.PENNING, chargé de cours à durée indéterminée, demeurant à L-..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation

Audience publique du 8 avril 1998 ==============================A l’appui de son recours, il précise d’abord que depuis l’année 1963, il aurait fréquenté de manière régulière le Grand-Duché de Luxembourg et que jusqu’à ce jour aucune charge n’aurait pu être établie, au Luxembourg, à son encontre, de sorte que son comportement, sans incident durant toute

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.THILMAN, chargé de cours à durée indéterminée, demeurant à L-..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================EMMER, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================DUPONT, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.PINSCH, épouse ..., chargée de cours à durée indéterminée, demeurant à L-..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================THILMAN, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.EMMER, chargé de cours à durée indéterminée, demeurant à L..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation essentiellement

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================PENNING, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.DUPONT, chargé de cours à durée indéterminée, demeurant à L-..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation