Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne Felgen, en remplacement de Maître André Lutgen, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.Plan d’action national pour la protection de la nature », de l’avis du conseil

Audience publique du 4 octobre 2013le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;laisse les frais à charge de la partie requérante.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 octobre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2013A l’audience publique du 5 novembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge des parties appelantes.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2013A l’audience publique du 24 septembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge des parties appelantes.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 10 juillet 2015Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2015. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JANVIER 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2017.met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2013.Elle précisa ne pas avoir porté plainte contre lesdits soldats, s’agissant de représentants des autorités publiques.Sur

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ____________________________________________________________________________Un muret avec grille d'origine délimite le

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ___________________________________________________________________________en charge du demandeur qui avait en effet déposé

Audience publique du 27 novembre 2014Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 9.45 heures.tel sursis à l’éloignement et que sa prise en charge pouvait être réalisée dans son pays d’origine, à savoir l’Albanie, ladite décision ministérielle

Audience publique du 22 janvier 2015équité ou d’opportunité, pour exercer le recours contre tout acte émanant d’une autorité publique, exception faite des actes juridictionnels1.personnel du lycée pour la prise en charge de l’élève à besoins éducatifs particuliers.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015 par le premier juge, délégué à cet effet par le

Audience publique du 14 décembre 2016en présence de la société à responsabilité limitée ..., ..., en matière de marchés publicstendant à l’institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à 1) une décision de la ... du 10 novembre 2016 ayant décidé après l’ouverture des offres de modifier l’ordre de classement du marché de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2015met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique extraordinaire du 7 avril 2017précisé dans ce contexte qu’il est de principe que la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion2.Enfin, dans la mesure où la question du délai pour agir en justice relève de l’ordre public, le fait que la partie étatique ait déclaré ne pas s’opposer à ce que la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2013A l’audience publique du 15 octobre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge des parties appelantes.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2015met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.exploitation agricole, jardinière, maraîchère, sylvicole, viticole, piscicole,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2014 ;A l’audience publique de la Cour du 22 octobre 2015, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH a marqué son accord

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2016.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2015met les dépens à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.