Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 21 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 15 SEPTEMBRE 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience de vacation du 6 septembre 2000 ainsi que Maître Gerd BROCKHOFF, en remplacement de Maître René WEBER, avocat à laet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 23 août 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 août 2000 par: M. Schockweiler, vice-président Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge,

Audience publique du 23 août 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 août 2000 par: M. Schockweiler, vice-président Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge,

Audience publique du 23 août 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 23 août 2000 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 16 août 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 août 2000 par M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge M. Schroeder, juge

Audience publique du 9 août 2000et lu à l’audience publique du 9 août 2000 par M. CAMPILL, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 août 2000CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique du 9 août 2000 par M. CAMPILL en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par :

Audience publique du 29 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par:

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par: M. CAMPILL, premier juge Mme LENERT, premier juge M. SCHROEDER, juge

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================Enfin, abstraction faite de toutes autres considérations, les précisions supplémentaires exposées à la barre par le mandataire du demandeur lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, à savoir que le demandeur ne saurait pas parler la langue albanaise et que de ce fait, il serait exclu de

Audience publique du 19 juillet 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Camilla LADKA, en remplacement de Maître Marc THEISEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par:

Audience publique du 13 juillet 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 juillet 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 12 juillet 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gülcan DOYDUK, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2000 par:

Audience publique du 12 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Murielle NGUYEN, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12