Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Laure STACHNIK, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.

Audience publique du 8 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011, par le premier vice-

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2011.

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert REICHERTS, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2011.

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2011.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller,

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU au nom de l'appelante et Maître Olivier REISCH, en remplacement de Maître Guy LOESCH, pour la société coopérative ..., et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 novembre 2011.

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER, Maître Jerry MOSAR, en remplacement de Maître Laurent MOSAR, Maître Céline LELIEVRE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 6 décembre 2011 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 décembre 2011 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2011 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 décembre 2011 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2011Et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.