Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur ...met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique extraordinaire au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier du Tribunal administratif Judith Tagliaferri, greffier assumé.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieurmet les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique extraordinaire au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier du Tribunal administratif Judith Tagliaferri, greffier assumé.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE du 23 septembre 2013le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique;laisse les frais à charge de la partie requérante.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 septembre 2013 par Monsieur Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de Monsieur André WEBER,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2014A l’audience publique du 6 février 2014, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2014A l’audience publique du 27 mai 2014, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch sollicite la radiation de l’affaire.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2013. ______________________________________________________________________________L’administration communale quant à elle demande à ce qu’elle soit déchargée des frais et dépens et que ceux-ci soient mis à charge des demandeurs, sinon à charge

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2014Maître Martine KRIEPS, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Suite à la demande de reprise en charge adressée aux autorités hongroises en date du 13 janvier 2014, la Hongrie a informé le Ministère des Affaires

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013 ;cumul serait que le contrat de travail ne soit pas une convention simulée dans le seul but ou bien d’échapper à la règle

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra BOCHET en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Frédéric GRULKE en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.publique et devraient garantir un accès

Audience publique du 27 octobre 2014Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 2 avril 2014 portant signification de la requête à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat actuellement en fonction, et pour autant que de besoin, par son ministre de la Fonction publique et de la Réforme

Audience publique du 25 février 2014par rapport à une décision de l’établissement publicl’établissement publicl’audience publique de ce jour.d’une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1988 portantUn préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa nature ou son importance les gênes et les sacrifices courants qu'impose la vie

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 juillet 2015contre un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de l’Environnement en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à

Audience publique du 21 octobre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014, à 17.30 heures.reçu en date du 4 août 2014 et dont vous trouverez une copie en annexe, l'état de santé de Monsieur XXX ne nécessite pas une prise en charge

Audience publique du 3 juillet 2014publics -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’institution d’un commissaire spécial en vue de prendre la décision aux vue et place du Gouvernement en Conseil, sinon du ministre de la Fonction publique suite à l’arrêt de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2015met les dépens à charge de la partie appelante.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 22 septembre 2014Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, pour les demandeurs, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;