Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Peggy FRANTZEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par :

Audience publique du 11 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER,

Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================Il y a encore lieu de relever que le mandataire du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience, mais a sollicité, par écrit, la prise en délibéré de l’affaire.Etant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’a pas

Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Barbara ROUSSEAU, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par :

Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2000 par :

Audience publique du 9 octobre 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre par :

Audience publique du 5 octobre 2000Ainsi jugé par : Georges KILL, président, Jean-Mathias GOERENS, premier conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller-rapporteur, et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 3 octobre 2000Ainsi jugé par : Marion LANNERS, vice-présidente, Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

Audience publique du 3 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 octobre 2000 ============================Concernant le mérite de la demande en institution d'une mesure de sauvegarde, le délégué du gouvernement a déclaré à l'audience ne pas s'opposer à ce que Monsieur JESIC soit autorisé à rester sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en attendant la solution du litige au fond.Ainsi jugé et

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M.

Audience publique du 26 septembre 2000 ---------------------------------------------------------et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 septembre 2000 ----------------------------------------------------------et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.