Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX XXX S.A., XXX, et consort, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d'autorisation d’établissement.Maître Vanessa Fober, en remplacement de Maître Roy Reding, pour les demandeurs XXX XXX S.A. et Monsieur XXX XXX, et Monsieur

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 janvier 2012.

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 janvier 2012.

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2012.

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012.

Audience publique du 6 février 2012et lu à l’audience publique du 6 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djober Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012.

Audience publique du 6 février 2012et lu à l’audience publique du 6 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2012.

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.

Audience publique du 2 février 2012

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia FERNANDES, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.