Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2012déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de suspension de promotionA l’audience publique de la Cour administrative du 27 mars 2012, Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, demanda la radiation de l’affaire.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er OCTOBRE 2013A l’audience publique du 1er octobre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge des parties appelantes.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2013A l’audience publique du 24 septembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge des parties appelantes.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosario Grasso, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ________________________________________________________________________Considérant d'autre part la gravité des faits

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2012met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 12 décembre 2012Maître Daniel BAULISCH, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2012.à faire peser sur le propriétaire concerné une charge disproportionnée,S’il est vrai que l’article 36 de la loi du 25 mai 2011 dispose que

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2013A l’audience publique du 15 octobre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge des parties appelantes.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2012 Requête en désignation d’un commissaire spécialmet les frais à charge de la partie requérante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 9 août 2013Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par décision du 9 décembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration désormais en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », déclara

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2013met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2013A l’audience publique du 17 décembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Marie-Anne Ketter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012A l’audience publique du 17 avril 2012, Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2013A l’audience publique du 17 décembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Marie-Anne Ketter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 28 août 2013Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013. ___________________________________________________________________________condamner par décision motivée une partie ayant

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2012met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012A l’audience publique du 17 avril 2012, Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 6 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.Même s'il ne saurait être nié que les services actuellement en charge de ce type d

Audience publique du 21 juin 2012met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Saettel, en remplacement de Maître Pierre Reuter, en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2014.En réponse à votre demande en vue de l’obtention d’une prise en charge pour l’année scolaire 2010/2011 des frais d’internat de votre fils ... auprès de l