Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================fait que l’infraction remontait à novembre 1997, à la valeur réduite des objets volés et aux excuses et regrets exprimés à l’audience, ordonna la suspension simple du prononcé de la condamnation pendant une durée de 2 ans.et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président,

Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2000ouï le président en son rapport à l’audience du 2 novembre 2000 et Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING en sa plaidoirie pour la partie SKRIJELJ.Pour le surplus le tribunal a renvoyé le dossier au ministre de la Justice et imposé les frais pour moitié à chacune des parties

Audience publique du 30 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel PHONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2000.et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000 par le vice-président, en présence de Madame Anne-Marie WILTZIUS, greffier

Audience publique du 25 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabel DIAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 25 octobre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2000 ==============================Etant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’a pas comparu à l’audience reste sans conséquence sur le caractère contradictoire de la décision à rendre, dès lors que toutes les parties ont déposé un mémoire, l’objet du

Audience publique du 19 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 5 octobre 2000 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 19 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 28 septembre 2000 ainsi que Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la