Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

S’il est exact que la demanderesse se trouvait au moment où la décision a été prise dans une situation difficile étant donné qu’elle a été condamnée au pénal du chef de coups etcondamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l'Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Au titre des motifs de persécution à la base de sa demande de protection internationale, il invoqua le fait que sa mère, ses frères et lui-même auraient été injustement jugés responsables de la mort accidentelle de son père et pénalement condamnés de ce chef ;qu’en ce qui le concerne personnellement, il aurait été condamné, en première instance, à sept ans

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucunecondamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur frais des deux rôles.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs à payer à la commune de ... et à la société ... chacune une indemnité de procédure de 1.000 euros ;condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

L’un de ses agresseurs serait passé en jugement et il aurait été condamné à cinq ans de prison.Le demandeur souligne encore avoir déposé en justice contre les agresseurs de son cousin et que suite à son témoignage, l’un des agresseurs aurait été condamnébagarre dont le demandeur fait état, alors que le demandeur a affirmé lui-même lors de son entretien du 23

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de Mondercange à payer à la société à responsabilité limitée ...une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.-condamne l’administration communale de Mondercange aux frais.