Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2014tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 22 février 2013 du bourgmestre de l’administration communale de ... refusant de le faire bénéficier de l’article 17 du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des fonctionnaires communaux, des syndicats de communes et établissements

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2012A l’audience publique du 15 mai 2012, Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge des parties appelantes.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011A l’audience publique du 27 septembre 2011, Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009met les frais à charge de la partie requérante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2012met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2012A l’audience publique du 15 mai 2012, Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge des parties appelantes.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2011met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 octobre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014, à 17.45 heures.Considérant que la prise en charge de Monsieur XXX peut être réalisée dans le pays d'origine (... ) l'état de santé de Monsieur XXX ne

Audience publique du 3 décembre 2012Maître Julio STUPPIA, en remplacement de Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat, ci-après

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2012met les frais à charge des parties appelantes.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2012A l’audience publique du 14 février 2012, Madame la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge des parties appelantes.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 SEPTEMBRE 2013Appel formé par Madame la Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2012 (n° 29392 du rôle) ayant statué sur le recours de Madamemet les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 23 octobre 2014Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2013 par laquelle Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a déclaré se constituer pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public, préqualifié ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 29 août 2012Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Maître Trixie LANNERS, en remplacement de Maître Paul URBANY, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mercredi 29 août 2012 à 11.30 heures. ___________________________________________________________________________

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2013met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 mars 2014Maître Radia DOUKHI, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JAQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.en date du 11 novembre 2013, de reprendre en charge l’examen de leur demande d’asile.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Luc Schaack, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.