Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire des demandeurs a informé le tribunal de ce que ses mandants bénéficiaient de l’assistance judiciaire, il échet de lui en donner acte.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joseph HANSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2000 par :

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2000Ainsi jugé par : Marion LANNERS, vice-présidente, Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller, rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne

Audience publique du 14 novembre 2000 ================================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne LAMBE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2000 par :

Audience publique du 14 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2000 par:

Audience publique du 14 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2000.Etant donné que le mandataire de la demanderesse a déclaré par télécopie du 24 octobre 2000 à l’adresse du tribunal qu’il n’aurait rien à ajouter à son mémoire

Audience publique du 14 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2000 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 14 novembre 2000de refus ministériel produite par le délégué du Gouvernement à l’audience.Le tribunal a partant analysé à juste titre les refus ministériels ensemble avec la motivation produite à l’audience et décidé à bon droit que l’article 2 de la loi modifiée du 28 mars 1972 précité a vocation à s’appliquer, à défaut de dérogation,

Audience publique du 13 novembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2000 par :

Audience publique du 10 novembre 2000 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 novembre 2000 par:

Audience publique du 10 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 novembre 2000 par :

Audience publique du 10 novembre 2000et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 novembre 2000 par le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000ouï le président en son rapport fait à l’audience du 26 octobre 2000, Maître João Nuno Pereira, en remplacement de Maître Barbara Koops et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 novembre 2000 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 novembre 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.