Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 février 2012et lu à l’audience publique du 14 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 février 2012et lu à l’audience publique du 14 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2012.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012.

Audience publique du 14 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2012.

Audience publique du 14 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2012.

Audience publique du 14 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2012.

Audience publique du 14 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2012.

Audience publique du 14 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Jean-Marie BAULER et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Gilles

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewsky en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2012 ;Lors de l’audience publique du 6 février 2012, le tribunal a soulevé d’office la question de l’application des bases légales indiquées dans la décision déférée.

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Jonathan HOLLER en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 6 février 2012.Lors de l’

Audience publique du 13 février 2012et lu à l’audience publique du 13 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI en ses plaidoiries et Maître Michel SCHWARTZ en ses explications à l’audience publique du 30 janvier 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2012

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février 2012 à 17.45 heures, par le premier

Audience publique du 13 février 2012et lu à l’audience publique du 13 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 13 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Georges Krieger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011 ;et lu à l’audience publique du 13 février 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2012.