Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

Dans ce contexte, ils exposent que Monsieur DINGU aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans pour des faits liés à son opposition politique au parti socialiste lors des élections de mars 1997, que son onclecondamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne ...

NDOJ aurait été condamné en l’année 1985 à 7 ans de prison pour agitation et propagande anti-communiste parce qu’il avait pris la défense d’une personne qui avait été arrêtée par la police secrète.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

l’appelant n’ayant pas été condamné pour des motifs tirés de la Convention de Genève.condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

SHALA et ... sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne ...

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.