Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

Vous expliquez que votre mère, vos frères et vous-même auriez tous été jugés et condamnés.En première instance, vous auriez été condamné à sept ans de prison avec l'un de vos frères.auriez été condamné ni pourquoi vous auriez bénéficié de clémence en cassation.Il convient aussi de souligner que, contrairement à votre récit, ce jugement ne vous condamne pas à

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Il condamna les demandeurs aux frais et les condamna à payer à laIl y a partant lieu de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Madame ... et Monsieur ... à payer à la Fondation François-Elisabeth des indemnités de

condamne ... à payer à PPP une indemnité de procédure de 1.500.-condamne la demanderesse aux frais.