Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2011A l’audience publique du 20 septembre 2011, Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2012met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2012A l’audience publique du 8 mai 2012, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge des parties appelantes.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2012met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 août 2009 ===============================laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 août 2009 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2014A l’audience publique de la Cour administrative du 22 avril 2014, Madame le délégué du Gouvernement Linda MANIEWSKI a demandé la radiation de l’affaire.A l’audience publique de la Cour administrative du 23 octobre 2014, Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, a marqué son accord avec la radiation

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2011met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AOUT 2009dans le cadre de décisions prises par le ministre de la Défense et le Gouvernement en Conseil, en matière de fonctionnaires et agents publicsle soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique;laisse les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2012met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 2 septembre 2009 ===============================laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre 2009 par :

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Faria, en remplacement de Maître João Nuno Pereira, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013 ;Cependant, en cas de refus par l'ADEM du remboursement d'une créance dûment

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2011met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009et consorts, en matière d’offres publiques d’acquisitionmet les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 août 2009 ===============================laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 août 2009 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2012A l’audience publique du 11 décembre 2012, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2012A l’audience publique du 24 janvier 2012, Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2011met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 avril 2011contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de chargés de cours -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 novembre 2010, à la requête de Madame ... ..., chargée de cours, demeurant à Lcontre une décision du Conseil de Gouvernement datée du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009et consorts, en matière d’offres publiques d’acquisitionmet les frais à charge des parties appelantes.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.