Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par:

Audience publique du 22 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par:

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2000Ainsi jugé par : Marion LANNERS, vice-présidente, Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller, rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 novembre 2000La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un appelant n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries est irrelevant.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 20 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 novembre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================Avant de procéder à l’examen de la compétence du tribunal pour connaître du recours ainsi que de la recevabilité de ce dernier, il convient en premier lieu d’examiner le moyen tendant à voir écarter le mémoire en réplique déposé au nom du demandeur le 17 octobre 2000, moyen qui a été

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================Avant de procéder à l’examen de la compétence du tribunal pour connaître du recours ainsi que de la recevabilité de ce dernier, il convient en premier lieu d’examiner le moyen tendant à voir écarter le mémoire en réplique déposé au nom du demandeur le 17 octobre 2000, moyen qui a été

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2000 par :

Audience publique du 15 novembre 2000 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.