Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er mars 2012et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Denis CANTELE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 février 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 1er mars 2012et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012.et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-

Audience publique du 29 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Baden, Maître Georges Wirtz et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011 ;Le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc Baden, Maître Jean Kauffman et Maître Georges Wirtz en leurs

Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 février 2012Maître Shirley Freyermuth, Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des lundi XXX XXX XXX, lundi XXX XXX XXX et mardi XXX XXX XXX. ___________________________________________________________________________Il apparaît au

Audience publique du 28 février 2012 =============================A cette même audience du XXX XXX XXX, la déléguée du Gouvernement a soulevé à titre principal l'irrecevabilité du recours en tant que celui-ci a été adressé au président du tribunal en l’absence d’une requête introductive d’instance déposée au tribunal administratif siégeant dans sa formation

Audience publique du 28 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 février 2012 au local ordinaire

Audience publique du 27 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Denu, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 février 2012et lu à l’audience publique du 27 février 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 février