Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2012et lu à l’audience publique du 4 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique extraordinaire du 4 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 juin 2012 par

Audience publique du 18 juin 2012Maître Benjamin MARTHOZ, pour les demandeurs, et Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de la Ville de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.XXX est situé dans une zone prévue à ces fins en conformité avec les dispositions de la législation actuellement applicable

Audience publique du 25 mai 2012Maître Benjamin MARTHOZ, pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de la Ville de XXX, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.de la Ville de XXX lors de l’audience des plaidoiries que cette dernière

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 mai 2012 à 15.00 heures par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad Sebki ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Mourad Sebki ainsi que Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012Maître Sylvie KREICHER, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

Audience publique du 24 mai 2012Les parties ont indiqué à l’audience des plaidoiries qu’elles entendaient voir le tribunal toiser dans un premier temps la question de la recevabilité du recours préalablement à l’examen du fond du dossier.Il est constant en l’espèce qu’un recours hiérarchique formel au sens du paragraphe 237 AO entre les mains du directeur de

Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN, de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et

Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samir Ayari, en remplacement de Maître Fränk Rollinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012.et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en

Audience publique du 24 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012.et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président en

Audience publique du 24 mai 2012Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2012 par M