Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2011.Après que le litismandataire de la requérante se soit insurgé au travers

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2012. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2012.

Audience publique du 5 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries res...tives à l’audience publique du 2 janvier 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 janvier 2012 par

Audience publique du 5 janvier 2012Et lu à l’audience publique du 5 janvier 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 janver 2012et lu à l’audience publique du 5 janvier 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 4 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 janvier 2012 par :

Audience publique du 4 janvier 2012et lu à l’audience publique du 4 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 décembre 2011et lu à l’audience publique du 28 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 décembre 2011et lu à l’audience publique du 28 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Olivier LANG et en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 22 décembre 2011Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 décembre 2011 à 11.00 heures. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du jeudi 22 décembre 2011 à 16.00

Audience publique du 22 décembre 2011et lu à l’audience publique du 22 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2011.

Audience publique du 16 décembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 décembre 2011 par Martine Gillardin, vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 18 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Laurence Payot pour la partie demanderesse, Maître Albert Rodesch pour la Commission de Surveillance du Secteur Financier et Maître Nicolas Decker pour l’Ordre des avocats à Luxembourg en leurs conclusions à l’audience publique du 18 juin 2012 à

Audience publique du 15 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.

Audience publique du 15 décembre 2011refixe l’affaire à l’audience publique du 2 janvier 2012 pour reprise en délibéré.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 15 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 15 décembre 2011Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.