Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009met les frais à charge de la partie requérante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2008 Appel formé par Monsieur ...Le délégué du Gouvernement Claude Lick ne s’opposa pas à la radiation de l’affaire à l’audience publique du 27 mai 2008.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2008met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le premier conseiller Henri Campill en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2008met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président Francis Delaporte en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 avril 2008 ===============================Etant donné qu'il n'apparaît pas à suffisance de droit en quoi il serait inéquitable de laisser à la charge de l'administration communale de la Ville de XXX les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, la demande de celle-ci en allocation d'une indemnité de procédure de l’

Audience publique du 1er juillet 2010Vu que les frais de la procédure d’appel doivent rester à charge de la partie appelante.laisse les frais à charge de la partie appelante.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2008met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président Francis Delaporte en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 septembre 2008 ===============================laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 septembre 2008, à laquelle assistaient:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2008met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2008met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le premier conseiller Henri Campill en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Katia PANICHI, et Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2010.Le retrait étant intervenu au cours de l’instance contentieuse, les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008A l’audience publique du 16 septembre 2008, la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président Georges Ravarani en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2010met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009met les frais à charge de la partie requérante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 5 avril 2011Vu que les frais de la procédure d’appel doivent rester à charge de la partie appelante ;laisse les frais à charge de la partie appelante.Ainsi délibéré et jugé par: Georges RAVARANI, président Henri CAMPILL, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller et lu à l’audience publique du 5 avril 2011 au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2012A l’audience publique du 12 janvier 2012, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2010met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2009met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président Georges Ravarani en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 23 avril 2009met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 30 octobre 2013Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, tous deux demeurant à Luxembourg, du 24 août 2012 portant signification de ce recours à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public, représenté par sa direction actuellement en fonctions