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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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26480-26904.pdf
condamne le demandeur aux frais de ce rôle ;condamne l’Etat à payer à chacun des demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 500.- euros ;condamne l’Etat aux frais de ce rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26608.pdf
récente décision pénale prononcée par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 juillet 2009, et en vertu de laquelle un administré fut condamné pour avoir commis une infraction aux articles 37 et 39 de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ainsi qu’aux articles 12 et 13 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26754.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27127C.pdf
Par jugement du 16 juin 2010, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, débouta Monsieur ... du recours en annulation et le condamna aux frais de l’instance.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27242C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27241C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26650C.pdf
A travers un jugement du 27 janvier 2010, le tribunal administratif déclara le recours en annulation irrecevable, reçut le recours en réformation en la forme, mais le rejeta comme non fondé et condamna la partie demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 2 mars 2010 en la forme, au fond
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26942C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27506.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26595.pdf
Enfin, les consorts ... donnent à considérer que rendre la parcelle n° ...inconstructible serait contraire aux préceptes d'un urbanisme moderne, étant donné que la parcelle a quo serait ad vitam aeternam condamnée à accueillir un garage, alors que le projet litigieux présenterait, d'un point de vue urbanistique et esthétique, une amélioration évidente de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26667.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26900C-26901C.pdf
condamne les parties appelantes aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27279C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26983C.pdf
contre le bulletin de cotisation relatif à l’année 2006 émis à l’égard de ladite société le 5 juillet 2007 et la décision confirmative, rendue sur recours gracieux, prise par la Chambre de Commerce le 17 juin 2008 et condamné la Chambre de commerce aux frais ;au fond, le déclara justifié, partant annula tant le bulletin de cotisation du 5 juillet 2007 que la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27478.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27479C.pdf
annulation et condamna le demandeur aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 novembre 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris dans la mesure où il a été appelé, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27054C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26946C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27139C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 juillet 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 juin 2010, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26639.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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