Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2000 =============================contre une décision du secrétaire d’Etat aux Travaux publics en matière de marchés publicstendant à l'annulation d’une décision du secrétaire d’Etat aux Travaux publics du 26 novembre 1996 par laquelle a été approuvée l’adjudication à la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège

Audience publique du 9 décembre 1998 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert WILDGEN, Charles OSSOLA et Jean MEDERNACH, de même que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1998.Que lors de l’enquête publique de commodo et incommodo 31

Audience publique du 30 juillet 2003 =============================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;laisse les frais de la présente instance à charge du demandeur.Ainsi jugé et

Audience publique du 19 février 1998 ==============================interdiction de conduire pour une durée de deux ans pour avoir conduit sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire.constitue par son comportement un danger pour l’ordre et la sécurité publics.Il conclut à une erreur manifeste d’appréciation au motif que la condamnation

Audience publique du 3 juin 1998 ==========================Se basant sur une condamnation de Monsieur DA FONSECA GASPAR, du 5 février 1981 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, à un emprisonnement d’un mois et une amende de 25.000.- francs du chef d’outrage public aux bonnes moeurs, le ministre de la Justice l’a informé, par lettre du 4 mai 1981,

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.MAILLIET-HEISBOURG, chargée de cours, demeurant à ... et l’a reçu en la forme;il conviendrait d’analyser la situation de la partie demanderesse, de même que celle des autres chargés de cours intéressés

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006A l’audience publique du 7 décembre 2006, Maître Jean-Luc Gonner, mandataire de la partie administration communale de XXX, a demandé la radiation de l’affaire.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2008A l’audience publique du 16 septembre 2008, la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président Georges Ravarani en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2008met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 septembre 2008 ===============================laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 septembre 2008, à laquelle assistaient:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AOUT 2006met les frais à charge de la partie appelante.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 21 mars 2008en matière de marchés publicsattribution du marché public de travaux relatif à la construction, terrassement et pose, sans fournitures de conduites de transport d’eau potable (DN 700, DN 300 et DN 200 en fonte ductile) entre XXXX et XXXX à la société de droit français XXXX , établie et ayant son siège social à F-44300 Nantes,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 AVRIL 2008met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2011A l’audience publique de la Cour du 10 mars 2011, Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt a consenti à ce que l’affaire soit rayée du rôle.met les frais à charge de la partie requérante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Katia PANICHI, et Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2010.Le retrait étant intervenu au cours de l’instance contentieuse, les

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Katia PANICHI, et Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2010.Le retrait étant intervenu au cours de l’instance contentieuse, les

Audience publique du 5 octobre 2010Vu que les frais de la procédure d’appel doivent rester à charge de la partie appelante ;laisse les frais à charge de la partie appelante.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2008A l’audience publique de la Cour du 2 octobre 2008, Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, mandataire de la partie ,,,, a sollicité la radiation de l’affaire.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 28 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et Anne-Sophie OTT, en remplacement de Maître Louis BERNS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2009.Considérant que d’après l’article 33 en question « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009met les frais à charge de la partie requérante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.