Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Attendu que l’intéressé est démuni d’un passeport en cours de validité ;Attendu que l’intéressé n’est pas repris au répertoire national des personnes physiques ;Attendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une assignation à

Ledit arrêté, notifié à l’intéressé le 4 novembre 2015, est basé sur les considérations suivantes :Attendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une assignation à domicile conformément à l’article 125 (1) ne sont pas remplies ;

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une assignation à domicile conformément à l’article 125 (1) ne sont pas remplies ;Attendu qu’il

Par décision du 21 mai 2015, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le 26 mai 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa Monsieur .... que sa demande de protection internationale avait été refusée dans le cadre d’une procédure accélérée et lui enjoignit de quitter le territoire dans un

intéressé.Par arrêté du ministre du 17 juin 2014, notifié à l’intéressé en mains propres le 20 juin 2014, la mesure de placement du 23 mai 2014 fut prorogée pour une durée d’un mois, à partir de la notification.Par arrêté du ministre du 16 juillet 2014, notifié à l’intéressé en mains propres le 18 juillet 2014, la mesure de placement précitée du 17 juin 2014

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas deAttendu qu’il existe un risque de fuite non négligeable dans le chef de l’intéressé ;Considérant que l’intéressé est signalé au système EURODAC comme ayant déposé une demande d’Considérant que

internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, et ce après que Monsieur ... ait en effet déposé le 14 novembre 2014 une demande de protection internationale en Allemagne.Par un second arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le 9 juillet 2015, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au

Par arrêté du 7 août 2015, notifié à l’intéressé le 10 août 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et lui interdit l’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de cinq ans.Par un second arrêté du même

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valables ;Attendu que l’intéressé ne s’est pas présenté au Ministère des Affaires étrangères et européennes en vue de l’organisation de son retour volontaire dans son pays d’origine ;Attendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante,

Par décision du 19 décembre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », refusa de faire droit à la demande de protection internationale de l’intéressé dans le cadre d’une procédure accélérée et enjoignit à ce dernier de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.Attendu que l’intéressé est démuni de tout document

Par décision du 21 mai 2015, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le 26 mai 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été refusée dans le cadre d’une procédure accélérée et lui enjoignit de quitter le territoire dans un délai

Ledit arrêté, notifié à l’intéressé le même jour, est basé sur les considérations suivantes :Attendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une assignation à domicile conformément à l’article 125 (1) ne sont pas remplies ;Attendu

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une assignationAttendu que l’intéressé ne dispose pas d’adresse effective ;Attendu qu’il existe un

Par un second arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le 3 juin 2015, le ministre ordonna le placement de Monsieur ...au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification dudit arrêté, pour les motifs suivants :Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’au vu de la situation

Par arrêté du 12 mai 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ..., lui ordonna de quitter le territoire luxembourgeois sans délai et lui interdit l’entrée sur le territoire pendant une durée de trois ans.Attendu que l’

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valables ;Attendu que l’intéressé ne s’est pas présenté au Ministère des Affaires étrangères et européennes en vue de l’organisation de son retour volontaire dans son pays d’origine ;Attendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante,

y aurait été inscrit par les autorités grecques en vue de son interrogation en précisant qu’il y aurait lieu de lui refuser l’entrée sur le territoire, voire de l’interpeller et de l’interroger, en prenant contact avec le bureau SIRENE national, ainsi qu’avec l’autorité compétente en vue du renvoi de l’intéressé.intéressé fut soumis, il a pu être constaté

de nationalité algérienne est en séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois » et ordonna à l’intéressé de quitter le territoire luxembourgeois sans délai tout en lui interdisant l’entrée sur ledit territoire pour une durée de trois ans.Par la suite, l’intéressé sera désigné ci-après par « Monsieur ...Par un second arrêté du même jour et notifié à l’

une décision de retour qui fut notifiée à l’intéressé le 7 juin 2012.Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valables ;Attendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisantes, mais moins coercitive qu’une mesure de placement, alors que les conditions d’une assignation à domicile

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il nAttendu que l’intéressé ne dispose pas d’adresse effective ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé ;nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus