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42674C.pdf
de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière d’aides agricolesVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42674C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, muni à cet effet d’un mandat du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42819.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42819 du rôle et déposée le 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42826.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42826 du rôle et déposée le 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Danièle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42048.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42048 du rôle et déposée le 3 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures des 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40764.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40764 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41783.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41783 du rôle et déposée le 8 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître David GROBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2018 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42550C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42550C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameet Madame ..., demeurant ensemble à ... en Syrie, ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42733.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42733 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nétendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 avril 2019 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42759.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42759 du rôle et déposée le 2 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leÉrythrée), de nationalité érythréenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42059C.pdf
Par courrier de mise en état du 2 août 2017, le directeur invita Madame ... à lui fournir, notamment,pour les années litigieuses, l’intégralité de la comptabilité, à savoir la totalité des annotations de ses recettes et de ses dépenses relatives à son activité de kinésithérapeute, ensemble avec toutes les pièces et tous les justificatifs y connexes (qu’à cet
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42740.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42740 du rôle et déposée le 29 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42725.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42725 du rôle et déposée le 26 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leÉrythrée), de nationalité érythréenne, assigné à l’époque à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42760.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42760 du rôle et déposée 2 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42280C.pdf
en présence de la société à responsabilité limitée ..., ... en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42280C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2019 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39864.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Pétange du 21 avril 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42697.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42697 du rôle et déposée le 18 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Collmann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision, non pas du ministre des Affaires étrangères et européennes, comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42180C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42180C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 2018 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43093.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43093 du rôle et déposée le 7 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40852.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40852 du rôle et déposée le 2 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité Intérieure du 29 septembre 2017 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42652.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42652 du rôle et déposée le 10 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Madame ... ......, née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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