Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vous avez été débouté de votre demande d’asile.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Par jugement rendu le 28 juin 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur ...la dit cependant non fondée et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 22 septembre 2004, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Par jugement rendu à la date du 8 septembre 2004, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a débouté ... ..., de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-

Le délégué du gouvernement estime que le ministre a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 21 juillet 2004, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 14 juin 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement rendu le 12 juillet 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur ... ... et a déclaré irrecevable le recours en annulation.la dit cependant non fondée et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;