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43864.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44861.pdf
de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés aux Pays-Bas ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient aux Pays-Bas aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant encore relevé que les Pays-Bas sont signataire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44922.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44697C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 juin 2020 (n° 43224 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2019 portant refus de sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44649C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie étatique appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43820.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44889.pdf
institution d’une mesure de sauvegarde, consistant en substance en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à la décision ministérielle de transfert en Allemagne jusqu’au jour où le tribunal aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance du 2 septembre 2020.Le tribunal relève encore que le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44855.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44570C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 18 mai 2020 (n° 42467 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en reconnaissance d’une mesure de protectionPar jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44602C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 juin 2020 (n° 42445 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionL’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44831C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2020 (n° 44278 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et deL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44586C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mai 2020 (n° 42827 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 avril 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordreL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44626C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44571C.pdf
Soudan), de nationalité soudanaise, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 18 mai 2020 (n°42478 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44695C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2020 (n° 42820 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44876.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43901.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44909.pdf
il fut débouté par ordonnance du juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, du 11 septembre 2020.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44177.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44177a.pdf
Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.Le demandeur est partant à débouter de sa demande de protection internationale et le recours en réformation encourt le rejet comme étant non fondé.déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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