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- Travaux publics
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45147C.pdf
le jugement rendu le 30 septembre 2020 (n° 43484 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45156C.pdf
le jugement rendu le 30 septembre 2020 (n° 43335 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44098.pdf
Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 7 décembre 2017 (Numéro 40005C du rôle).Rappelons encore une fois qu'il s'agit là des motifs identiques que vous avez avancés dans le cadre de votre première demande de protection internationale et dont vous avez été débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45182.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.En l’espèce, il ressort du dossier administratif que Monsieur ... a présenté sa première demande de protection internationale le 27 août 2019 et qu’il en a été définitivement débouté par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Force est de constater que le requérant n’est dès lors a priori plus à considérer comme demandeur de protection internationale en France, mais comme demandeur de protection internationale débouté.Or, si le requérant se prévaut en général dans ses requêtes de la situation des demandeurs de protection internationale en France, il n’a apporté aucun éclairage,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45138.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45216.pdf
A cette occasion, il déclara avoir été débouté définitivement de sa demande de protection internationale introduite en Espagne après avoir été relocalisé vers ce pays à la suite de l’introduction d’une demande de protection internationale en Italie, lesPourtant, il aurait clairement indiqué lors de son entretien Dublin III qu'il aurait été débouté de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45129.pdf
Or, à cet égard, si Monsieur ... a manifestement été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les autorités allemandes n’auraient pas évalué les risques réels de mauvais traitements qui naîtraient pour ce dernier du seul fait de son éventuel retour au Nigéria.au fond le dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45145.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45151.pdf
En deuxième lieu, le demandeur fait valoir qu’il aurait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale par les autorités allemandes et qu’il aurait fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire à destination du Pakistan, où, en raison de sa religion, il risquerait de subir des atteintes contraires à l’article 3 de la CEDH.Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45199.pdf
Après quatre ans en Italie, vous auriez été débouté de votre demande de protection internationale et vous seriez parti en direction du Luxembourg où vous seriez arrivé en date du 31 août 2020.soins nécessaires en Italie, la question centrale et pertinente qui se pose en l’espèce est celle non pas des conditions d’accueil des demandeurs de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45258.pdf
Il y a lieu de relever qu’il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45136.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41495.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45084C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 septembre 2020 (n° 44333 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45083C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 septembre 2020 (n° 43902 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44918C.pdf
Guinée) et être de nationalité guinéenne, sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de son avocat, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 2020 (n° 44658 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45087.pdf
Par un jugement du juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 décembre 2019, inscrit sous le numéro 43739 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 1erLe 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45243.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45230.pdf
Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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