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Instance
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Type de contentieux
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, rejoint en ses moyens par les sociétés tierces intéressées ..., ..., ..., ..., ... et ..., conclut au débouté de la société ...et à la confirmation de la décision déférée.quant au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vous déclarez qu’à partir de 2002, vous n’auriez « pas souhaité briguer un autre mandat parce que j’étais un peu dégouté.personnes et le lendemain vous auriez été placé debout pendant une semaine (« J’ai passé là pratiquement de ce jeudi jusqu’au vendredi de la semaine qui suit » p.Or, comme le ministre aurait décidé de le débouter en remettant totalement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Force est toutefois au tribunal de constater que le jugement en question s’inscrit dans un autre cadre, à savoir celui de l’inscription au registre des diplômes et repose sur le fait que l’étudiant concerné avait débuté ses études de mode à Paris pour les terminer à Berlin et s’était vu délivrer un diplôme final par ...Or, en l’espèce, outre que la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative en date du 12 décembre 2013 qui estima que: « (...) C’est à bon droit que le tribunal a procédé, dans un premier temps, à une analyse séparée des différents éléments invoqués, étant donné qu’ils sont de nature différente et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours, en soulignant qu’il résulterait de l’attestation délivrée par l’Université Catholique de Louvain-laNeuve en date du 16 janvier 2013, que la réussite au programme d’enseignement supérieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. pour le surplus, déclare le recours en réformation non justifié, partant déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. pour le surplus, déclare le recours en réformation non justifié, partant déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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